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[article]
in Prostitution et société > N°143 (2003/10) . - 20-21
Titre : Loi Sarkozy : état des lieux Résumé La loi sur la sécurité intérieure (Loi Sarkozy) votée le 18 mars 2003 avait deux objectifs : restaurer l'ordre public et démanteler les réseaux de proxénétisme. Cette loi est-elle réellement appliquée et quels bilan en tirer ?
Type de document Périodique Auteurs Claudine Legardinier, Auteur Editeur Date 2003/10 Article en page(s) 20-21 ISBN/ISSN/EAN 0998 3597 Langues : Français (fre) Mots-clés BDSP
Bilan - Clientèle - Expulsion - Loi - Prostitution - Sanction judiciaireIndex. décimale 05/05.10 Prostitution Lien de la notice http://pmb.santenpdc.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17541 [article]Exemplaires
Localisation Support Cote Section Code-barres Disponibilité GRPS - Loos Périodique PER 09 - Précarité / Inégalités sociales de santé 112960 Exclu du prêt Sanctionner dans le respect des droits de l'homme. Volume 1, les droits de l'homme dans la prison (2007) / CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) (France)
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Titre : Sanctionner dans le respect des droits de l'homme. Volume 1, les droits de l'homme dans la prison Résumé Dans ce premier volume, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a regroupé ses réflexions sur le sens de la peine, une étude globale sur les droits de l'Homme dans la prison, et des études spécifiques portant sur des problématiques qu'elle juge particulièrement inquiétantes : la situation des étrangers détenus (conditions de détention, accès au droit, dispositif de réinsertion), des mineurs incarcérés (protection de l'intégrité physique et psychologique, conditions d'hygiène et d'hébergement, mesures de contrainte et de sécurité à leur égard, enseignement et formation...), l'accès aux soins des personnes détenues (personnes âgées ou handicapées, personnes atteintes du VIH et des hépatites, personnes dépendantes de la drogue...), et le maintien du lien familial au cours de la détention. Le volume II consacré aux alternatives à la détention est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000682/index.shtml Type de document Etude / Rapport Auteurs CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) (France), Auteur Editeur Paris [France] : La Documentation française Date 2007 Pagination 200 p ISBN/ISSN/EAN 978 2 11 006464 Langues : Français (fre) Mots-clés BDSP
Accès soins - Adulte - Condition vie - Droits personne - Enfant mineur - Etranger - Expulsion - France - Hygiène - Politique pénale - Prison - Réinsertion - Relation sociale - Sanction pénale - Statistique - SurpopulationIndex. décimale 09/09.05 Milieu carcéral Lien source http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000681/index.shtml Lien de la notice http://pmb.santenpdc.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28474 Exemplaires
Localisation Support Cote Section Code-barres Disponibilité GRPS - Loos Etude - Rapport 09.05/COM 09 - Précarité / Inégalités sociales de santé 120068 Exclu du prêt Documents numériques
Sanctionner dans le respect des droits de l'homme. Volume 1, les droits de l'homme dans la prisonAdobe Acrobat PDFSanctionner dans le respect des droits de l'homme. Volume 2, les alternatives à la détention (2007) / CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) (France)
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Titre : Sanctionner dans le respect des droits de l'homme. Volume 2, les alternatives à la détention : du contrôle judiciaire à la détention Résumé Cette étude traite de l'ensemble des mesures pénales permettant d'éviter ou de raccourcir une détention. Il s'agit des alternatives à la détention provisoire (contrôles judiciaires), des peines alternatives (travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve...) et des aménagements de peine (semi-liberté, libération conditionnelle, bracelet électronique...). Parmi les obstacles au développement des alternatives à la détention, la Commission retient l'attitude jugée ambivalente des pouvoirs publics, le peu d'intérêt manifesté à l'égard du milieu ouvert, le manque de recherches sur les réalisations en matière d'intervention sur les trajectoires délinquantes... L'étude s'appuie sur de nombreuses auditions réalisées auprès de professionnels, chercheurs, experts étrangers, associations et syndicats... En se référant à des " bonnes pratiques " mises en oeuvre par des services de probation français et étrangers, elle apporte un éclairage sur les possibilités de sanctionner autrement que par la prison. Les annexes à ce volume comportent l'avis de la CNCDH sur les " alternatives à la détention " adopté par l'Assemblée plénière de la CNCDH, le 14 décembre 2006. A noter que le volume I consacré aux droits de l'homme dans la prison est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000681/index.shtml Type de document Etude / Rapport Auteurs CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) (France), Auteur ; Sarah Dindo, Auteur Editeur Paris [France] : La Documentation française Date 2007 Pagination 222 p ISBN/ISSN/EAN 2 11 006465 3 Langues : Français (fre) Mots-clés BDSP
Adulte - Avis - Détention - Droits personne - Enfant mineur - Expulsion - France - Médiation - Peine judiciaire - Politique pénale - Prison - Sanction pénale - Solution alternative - Statistique - TIGIndex. décimale 09/09.05 Milieu carcéral Lien source http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000682/index.shtml Lien de la notice http://pmb.santenpdc.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28476 Exemplaires
Localisation Support Cote Section Code-barres Disponibilité GRPS - Loos Etude - Rapport 09.05/COM 09 - Précarité / Inégalités sociales de santé 120067 Exclu du prêt Documents numériques
Sanctionner dans le respect des droits de l'homme. Volume 2, les alternatives à la détentionAdobe Acrobat PDFSquats et habitat de fortune : document de réflexion partenariale dans le cadre du Comité national de l'accueil des personnes en difficulté (1999) / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (France)
Titre : Squats et habitat de fortune : document de réflexion partenariale dans le cadre du Comité national de l'accueil des personnes en difficulté Résumé Les notions de "squat" et "d'habitat de fortune" recouvrent des réalités extrêmement diverses. Ce document apporte après différents constats, une réflexion sur le droit au logement des squatters, sur un accompagnement social dans la durée pour hâter la disparition des squats, et donne des points de repères juridiques.
Type de document Ouvrage Auteurs Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (France) , Auteur
Editeur Date 1999 Pagination 35 ISBN/ISSN/EAN 2-11-091728-8 Langues : Français (fre) Mots-clés BDSP
Droit - Expulsion - Habitat - Intégration sociale - Logement insalubre - Milieu rural - Population défavorisée - Prise charge - Réglementation - Ville
Geographie
FRANCEIndex. décimale 09/09.01 Conditions socio-économiques Lien de la notice http://pmb.santenpdc.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6696 Exemplaires
Localisation Support Cote Section Code-barres Disponibilité GRPS - Loos Ouvrage 09.01/MIN 09 - Précarité / Inégalités sociales de santé 102382 Disponible
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