| Titre : | La décentralisation du RMI, 3 ans après : enquête auprès des CAF |
| Résumé | Plus d'un an et demi après l'entrée en vigueur de la réforme de décentralisation, une première enquête par questionnaire avait été conduite auprès de toutes les caisses, permettant de dresser une évaluation « in itinere » de ce passage à une gestion décentralisé du RMI.
Certaines tendances semblaient se dessiner, en particulier l’élaboration d’un nouveau partenariat jugé très satisfaisant entre les CAF et les départements. La qualité de ce partenariat a permis de réaliser la transition dans des conditions satisfaisantes, le transfert de la gestion de l’allocation ayant été mise en œuvre dans une grande continuité, les départements ayant assumé leurs nouvelles responsabilités.
Afin de connaître les évolutions intervenues depuis, une deuxième enquête a été réalisée auprès de l’ensemble des CAF à l’automne 2006. L’objectif général de cette seconde enquête a été d’approfondir la connaissance des partenariats qui se mettent en place localement entre les CAF et les départements. Cette enquête analyse plus précisément le rôle et la place des CAF dans la gestion du RMI, à l’aune de l’étendue des délégations qui leur sont faites, et de l’impact de la décentralisation sur leur organisation. Elle se demande notamment dans quelle mesure les CAF se positionnent, par-delà leur rôle d’opérateur, comme un acteur des politiques sociales locales, voire du développement de leur territoire. |
| Type de document | Etude / Rapport |
| Auteurs | Cyprien Avenel, Auteur ; Stéphane Donné, Auteur ; CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales) (France)  , Auteur |
| Editeur | Paris Cedex 14 [France] : Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) |
| Date | 2007 |
| Collection | Dossiers d’études num. 97 |
| Pagination | 59 p |
| Langues : | Français (fre) |
| Mots-clés | BDSP
Caisse allocations familiales - CNAF - Contrôle administratif - Décentralisation - France - RMI
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| Index. décimale | 09/09.03 Dispositifs et accès aux soins |
| Lien source | http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/67f25538d0989 [...] |
| Format de la ressource électronique | doc |
| Lien de la notice | http://pmb.santenpdc.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28409 |
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Evaluation des Relais Assistantes Maternelles / Elodie David-Alberola in Dossier d'étude, N°110 (2008/11)
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