| Résumé | La résidence en alternance des enfants de parents séparés est légalement reconnue en France depuis la loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale. À l’évidence, les données sociologiques concernant les modes de résidence des enfants après séparation des parents sont lacunaires, en France et ailleurs. C’est ce qui ressort d’une étude critique de littérature publiée par le ministère de la Justice canadien en 2005 et mentionnée dans ce rapport. Ceci est dû au défaut d’appareillage spécifique des enquêtes de grande ampleur et au caractère obligatoirement partiel des données statistiques judiciaires. Quant aux enquêtes ad hoc, elles étaient jusqu’à présent inexistantes. Or, depuis 2007, les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents séparés, ainsi que les avantages fiscaux liés aux enfants. Dans ces conditions, la méconnaissance de la sociologie et de la démographie des ces familles posait un réel problème aux CAF, en termes de prévision budgétaire et du point de vue du service rendu à ces allocataires. C’est la raison pour laquelle la CNAF a souhaité mener une enquête spécifique sur les profils et les besoins des ces familles allocataires. Le rapport de Fors-Recherches sociales présenté dans ce dossier d’étude en livre les résultats. Ce rapport constitue donc une exploration d’une population inconnue et dont il est impossible de cerner les contours via l’appareil statistique commun. L’étude de ces familles par un échantillon du fichier des allocataires des CAF partageant les allocations comporte évidemment des biais, en raison du fait que les allocations familiales ne sont versées qu’à partir de deux enfants, et du fait que leur partage n’est pas systématiquement demandé par les parents dont les enfants pratiquent la résidence alternée. Il est notamment probable que ce mode de choix de la population explique la sur-représentation des employés dans l’enquête quantitative. Il est en effet vraisemblable, au vu des résultats de l’enquête qualitative, menée par les chercheurs sur des parents non sélectionnés via les fichiers CAF et disposant en moyenne de revenus plus élevés que ces derniers, que les parents aux revenus les plus élevés, même allocataires, demandent moins fréquemment le partage des allocations familiales. De ce point de vue, le fichier de la Direction Générale des Impôts aurait sans doute été plus représentatif, car les avantages fiscaux sont applicables dès le premier enfant, et parce que les parents pratiquant la résidence alternée partagent actuellement beaucoup plus souvent les avantages fiscaux que les allocations familiales. Cette étude est composée de trois parties : une synthèse juridique et sociologique sur les données existantes, une enquête qualitative menée en face à face, et une enquête quantitative menée par téléphone auprès d'un échantillon d'allocataires des CAF dont les enfants pratiquent l'alternance et qui ont choisi de partager les allocations familiales. |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheAdoption : le guide pratique (2004/01) / A Masselot-Astruc
L'autorité parentale et les prestations familiales / F Marinacce in Informations sociales, N°105 (2003/01)
N°110 - 2011/05 - En 2010, plus de 11 millions d’allocataires de prestations légales et 60 milliards d’euros versés par les Caf (Bulletin de L'e-ssentiel) / Françoise Mathieu
La politique de la famille (2002) / Jacques Commaille
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