| Résumé | Cette étude traite de l'ensemble des mesures pénales permettant d'éviter ou de raccourcir une détention. Il s'agit des alternatives à la détention provisoire (contrôles judiciaires), des peines alternatives (travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve...) et des aménagements de peine (semi-liberté, libération conditionnelle, bracelet électronique...). Parmi les obstacles au développement des alternatives à la détention, la Commission retient l'attitude jugée ambivalente des pouvoirs publics, le peu d'intérêt manifesté à l'égard du milieu ouvert, le manque de recherches sur les réalisations en matière d'intervention sur les trajectoires délinquantes... L'étude s'appuie sur de nombreuses auditions réalisées auprès de professionnels, chercheurs, experts étrangers, associations et syndicats... En se référant à des " bonnes pratiques " mises en oeuvre par des services de probation français et étrangers, elle apporte un éclairage sur les possibilités de sanctionner autrement que par la prison. Les annexes à ce volume comportent l'avis de la CNCDH sur les " alternatives à la détention " adopté par l'Assemblée plénière de la CNCDH, le 14 décembre 2006. A noter que le volume I consacré aux droits de l'homme dans la prison est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000681/index.shtml |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLes alternatives sortent de l'ombre / Sarah Dindo in Dedans dehors, N°60 (2007/03-04)
Sanctionner dans le respect des droits de l'homme. Volume 2, les alternatives à la détention (2007) / CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) (France)
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